Conditions générales d’utilisation du site Aerinexora
Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site Aerinexora, en conformité avec le droit canadien. En consultant ce site, vous acceptez de respecter ces dispositions.
17 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site Aerinexora, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Toute utilisation du site implique le respect de ces règles.
Définitions
Pour éviter toute ambiguïté, voici les principales définitions utilisées dans ce document.
Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou utilisant www.aerinexora.com.
Site : l’environnement en ligne accessible via www.aerinexora.com qui propose des contenus d’information.
Contenus : textes, images ou informations proposés sur ce site à titre consultatif uniquement.
Équipe : ensemble des personnes qui assurent l’administration, l’édition et la maintenance du site.
Utilisation du service
L’accès est réservé à un usage personnel et non commercial. Toute extraction massive ou reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Éligibilité
L’utilisation du site est destinée aux résidents du Canada âgés de 18 ans ou plus. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier sa conformité à la réglementation locale.
L’accès peut être limité pour des raisons légales.
Responsabilités utilisateurs
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux, responsable et conforme à la législation en vigueur.
Utilisations interdites
Les usages non autorisés suivants sont formellement proscrits.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site est protégé par la législation canadienne sur le droit d’auteur. Toute réutilisation, reproduction ou modification sans autorisation de Aerinexora est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent proposer des commentaires ou échanges, dans le respect des règles du site et des lois en vigueur.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant un contenu, l’utilisateur autorise Aerinexora à l’utiliser dans le respect du droit à l’image et des droits d’auteur.
Règles de confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement des données sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Chaque utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et d’opposition selon la législation canadienne.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Les contenus sont publiés à titre informatif, sans engagement de résultat ni promesse de performance.
Limite de garantie
Aerinexora ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.
Limitation de responsabilité
L’équipe décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation du site ou des contenus proposés.
Indemnisation
Tout usage non conforme du site engage la responsabilité de l’utilisateur pour tout préjudice causé à Aerinexora ou à des tiers.
Modes de résolution des litiges
En cas de différend relatif au site ou à son utilisation, diverses procédures de résolution peuvent être envisagées.
Arbitrage
Les parties pourront faire appel à un arbitrage selon le droit canadien avant tout recours judiciaire.
L’arbitrage n’exclut pas d’autres options prévues par la loi.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez également recourir au mécanisme de règlement en ligne des litiges. Consultez notre politique pour plus d’informations.
Accéder à la politique de confidentialitéDivisibilité
Si l’une des clauses est jugée non valide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ce document représente l’accord entier entre l’utilisateur et Aerinexora concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont régies par le droit canadien. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du Canada.
Résiliation
Aerinexora se réserve le droit de restreindre l’accès ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Aerinexora peut adapter ou modifier ces conditions à tout moment. Merci de vérifier régulièrement la version à jour.
Contact et coordonnées du site Aerinexora
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse courriel: content@aerinexora.com
Téléphone: +1 (780) 850-5914
Adresse: 240 Rue Richmond O, Toronto, ON M5V 1V6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 17 janvier 2026
Version: 3